PRÉAMBULE : Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des transactions se réalisant au travers du programme de Sponsoring actif développé par Sportunit. L’activation de La Carte par le porteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation composées du présent document général ainsi que de tout document spécifique qui y serait annexé.

1 - OBJET : La carte Sportunit permet à son porteur d'adhérer au Club Sportunit et de collecter des euros en fonction du montant de ses achats réalisés au sein d’un réseau spécifiquement identifié SPORTUNIT (liste disponible sur www.21.sportunit.com). Le programme carte Sportunit pourra donner droit à des services et à des offres spéciales. Il est ouvert à tout adhérent porteur d'une carte Sportunit.

2 - DURÉE : La carte est valable 24 mois à compter de sa date d'activation par le porteur de carte sur le site 21.sportunit.com.

3 - PRIX : La carte est gratuite.

4 ADHESION AU PROGRAMME

A) Les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, peuvent se faire attribuer une Carte et en faire valoir les avantages dans les conditions visées dans le présent document. 

B) Les entités collectives telles que les associations ou les comités d’entreprise peuvent également se faire attribuer une Carte SPORTUNIT, sous réserve de la remise, lors de la demande de celle-ci, par la personne chargée de la demande d’attribution de la Carte, d’une attestation établie sur du papier à l’entête de l’entité collective concernée, émanant du représentant légal de celle-ci, précisant l’identité de la personne physique concernée qui sera mentionnée sur la Carte attribuée pour le compte de l’entité collective concernée, ainsi que son habilitation à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la Carte.

Cette attestation devra en outre préciser que l’entité collective concernée garantit que SPORTUNIT ne pourra en aucun cas être mis en cause, du fait du non-respect des conditions d’utilisation de la Carte par la personne désignée sur la Carte, ou de l’utilisation des avantages qu’elle offre à titre personnel et non au bénéfice de l’entité collective qui l’a mandatée.

5 - ACQUISITION ET UTILISATION DES EUROS : Le porteur de la carte Sportunit doit présenter sa carte lors de chaque passage en caisse afin de créditer les euros sur son compte SPORTUNIT auxquels son achat lui donne droit en fonction du montant de celui-ci et du barème en vigueur. En cas de non-présentation de sa carte le jour de son achat, les euros ne pourront pas être crédités.
Le cumul des euros se fait sur tous les achats effectués (selon conditions affichées en magasin) dans l'ensemble des Commerces affiliés à Sportunit sur présentation de la carte le jour même où les achats sont réalisés.
Les euros cumulés sont utilisables par le porteur de la carte pour l'achat d’une licence sportive, de billetterie d’évènements sportifs, d’abonnements sportifs, d'inscriptions à des manifestations sportives en tant que participant, ainsi que l’achat d’équipements et matériels sportif tels que listés en annexe 1 des présentes conditions générales.

Le remboursement des euros ne pourra se faire que sur présentation d'un justificatif ou d'une preuve d'achat des éléments listés ci-dessus.

L'adhérent pourra demander tout ou partie des euros acquis sur son compte Sportunit. Néanmoins, le montant remboursé ne pourra pas dépasser le montant indiqué sur le justificatif ou sur la preuve d'achat fournis au moment de la demande de remboursement d'euros effectuée par l'adhérent.

Les euros cumulés ont une durée de vie égale à celle de la carte + 3 mois après la date de fin de validité de la carte.


6 - UTILISATION DES EUROS CHEZ LES COMMERÇANTS PARTENAIRES : Les euros acquis sur le compte SPORTUNIT ne peuvent pas être utilisés chez les commerçants pour payer tout ou partie d'un achat excepté dans les conditions définies à l’article 7 ci-dessous ou à l'occasion de journées spéciales décidées d'un commun accord entre un commerçant du réseau et SPORTUNIT. Les adhérents SPORTUNIT seront informés de ces journées spéciales par Newsletter ou via la page Facebook officielle de la CARTE SPORTUNIT.

7- UTILISATION DES EUROS CHEZ LES COMMERÇANTS PARTENAIRES A ENSEIGNE SPECIALISEE DANS LE SPORT : Les euros acquis sur le compte SPORTUNIT peuvent être transformés en bons d’achat pour payer tout ou partie d'un achat faisant partie de la liste (annexe 1), chez lesdits commerçants (voir conditions en magasins).

8 – MODALITÉS DE SPONSORING DU CLUB SÉLECTIONNÉ : Pour chaque achat réalisé chez un commerçant partenaire du réseau SPORTUNIT avec présentation de la carte, un sponsoring est déclenché pour le club sélectionné par le porteur de la carte, au moment de l’activation de celle-ci. Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et les sommes dues à chaque club sont versées automatiquement dans les trois mois.

9 – CLUB SPORTUNIT : en tant que membre du Club SPORTUNIT, le porteur de carte a droit à des avantages liés à la pratique sportive, à des journées découvertes, et peut, entre autres, participer à des jeux concours organisés par Sportunit et ses partenaires.

10 - CHANGEMENT D'ADRESSE : Tout changement d'adresse ou de nom devra être signalé au Service Adhérents SPORTUNIT (Service Adhérents SPORTUNIT - 157 rue d'Auxonne - 21000 DIJON) ou bien être modifié dans l'espace adhérent du porteur de carte.
L'adhérent garantit l'exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.


11- PERTE et/ou VOL : En cas de perte ou de vol de la carte Sportunit, le porteur devra prévenir dans les meilleurs délais le Service Adhérents SPORTUNIT. La carte sera annulée et remplacée par une nouvelle.
Les frais administratifs et logistiques restant à la charge de SPORTUNIT.

Entre le moment où la Carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, le titulaire de la Carte reconnaît que SPORTUNIT est dégagé de toute responsabilité.

Les points précédemment acquis ainsi que l'épargne, si ceux-ci n'ont pas été utilisés entre le moment où la perte et/ou le vol ont été constatés et le moment de la déclaration de la perte ou du vol, seront gelés temporairement et ne pourront être crédités sur la nouvelle carte de l'adhérent qu'après annulation définitive par SPORTUNIT de la carte volée et/ou perdu. Le temps d'annulation de la carte volée ou perdu correspond au maximum à la période de validité de la carte + un délai de 6 mois.

12 - UTILISATION FRAUDULEUSE DE LA CARTE : Tout manquement aux présentes conditions générales d'adhésion, toute utilisation frauduleuse par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l'adhésion.
Les points de fidélité ainsi que les euros acquis en violation des présentes conditions générales d'utilisation ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d'aucune sorte.

13 - MODIFICATIONS ou ARRÊT DU PROGRAMME : À tout moment, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société SPORTUNIT se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le système de points et d'euros, sous réserve d'en informer ses adhérents.
La société SPORTUNIT se réserve le droit de modifier le barème d'acquisition de points et d'euros et d'établir des barèmes spécifiques lors d'opérations promotionnelles. En cas d'arrêt du programme, la société SPORTUNIT s'engage à restituer au porteur de la carte les euros acquis pendant la durée du programme selon les conditions d'acquisition et d'utilisation des euros décrites à l'article 5.
Cependant une demande par courrier devra être faite au préalable par chaque porteur de la carte désirant récupérer les euros collectés sur leur compte. Cette demande devra intervenir dans les 3 mois qui suivent l'arrêt du programme. Toutes demandes ou réclamations, passé ce délai, seront considérées comme nulles.

14 – ÉVOLUTION OU CHANGEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES : Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de SPORTUNIT. Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes conditions, il suffit au titulaire de la Carte de se connecter au site www.21.sportunit.com.

15 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : En application de la Loi N° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent est informé que ses réponses au formulaire d'inscription sont nécessaires au traitement et à l'activation de la carte Sportunit. Les données personnelles de l’adhérent pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale de la part de SPORTUNIT ou de ses partenaires lorsque l’adhérent aura donné son accord au moment de son inscription. L'adhérent est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par la société SPORTUNIT et qui font l'objet d'un traitement informatique.
Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier auprès du Service Adhérents SPORTUNIT. (SERVICE ADHÉRENTS SPORTUNIT 24 Rue de la Redoute - 21850 Saint Apollinaire).